Avis de décès de

M. BROSSE Andre Achille

Né le 06/07/1908 - Décédé le 04/06/1981
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Sexe : Homme
Nom : BROSSE
Prénom(s) : Andre Achille
Date de naissance : 06/07/1908
Lieu de naissance : Villeurbanne - 69 - Rhône Code Insee 69266
Date de décès : 04/06/1981 (72 ans)
Lieu de décès : Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69387
Acte de décès : Numéro 377 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROSSE Andre Achille, vous devez contacter la mairie de Lyon 7e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROSSE Andre Achille qui semble être décédé dans votre commune le 04/06/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROSSE Andre Achille. - Né le 06/07/1908 à Villeurbanne - 69 - Rhône. - Décédé le 04/06/1981 à Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 377. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4097299-brosse-andre-achille. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROSSE Andre Achille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROSSE Andre Achille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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