Avis de décès de

M. JEANPETIT Robert Germain Constant

Né le 04/11/1898 - Décédé le 29/03/1981
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Sexe : Homme
Nom : JEANPETIT
Prénom(s) : Robert Germain Constant
Date de naissance : 04/11/1898
Lieu de naissance : Bassigney - 70 - Haute-Saône Code Insee 70052
Date de décès : 29/03/1981 (82 ans)
Lieu de décès : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Acte de décès : Numéro 154 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JEANPETIT Robert Germain Constant, vous devez contacter la mairie de Vesoul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JEANPETIT Robert Germain Constant qui semble être décédé dans votre commune le 29/03/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JEANPETIT Robert Germain Constant. - Né le 04/11/1898 à Bassigney - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 29/03/1981 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 154. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4097733-jeanpetit-robert-germain-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JEANPETIT Robert Germain Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JEANPETIT Robert Germain Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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