Avis de décès de

M. CLOCHEY Charles Xavier

Né le 11/07/1907 - Décédé le 09/04/1981
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Sexe : Homme
Nom : CLOCHEY
Prénom(s) : Charles Xavier
Date de naissance : 11/07/1907
Lieu de naissance : Frotey-Les-Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70261
Date de décès : 09/04/1981 (73 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 268 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLOCHEY Charles Xavier, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLOCHEY Charles Xavier qui semble être décédé dans votre commune le 09/04/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLOCHEY Charles Xavier. - Né le 11/07/1907 à Frotey-Les-Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 09/04/1981 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 268. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4098568-clochey-charles-xavier. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLOCHEY Charles Xavier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLOCHEY Charles Xavier, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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