Avis de décès de

M. BERTHAUD Gabriel

Né le 17/09/1903 - Décédé le 24/08/1981
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Sexe : Homme
Nom : BERTHAUD
Prénom(s) : Gabriel
Date de naissance : 17/09/1903
Lieu de naissance : Pierre-De-Bresse - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71351
Date de décès : 24/08/1981 (77 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 537 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERTHAUD Gabriel, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERTHAUD Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 24/08/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERTHAUD Gabriel. - Né le 17/09/1903 à Pierre-De-Bresse - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 24/08/1981 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 537. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4105117-berthaud-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTHAUD Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTHAUD Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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