Avis de décès de

M. DUTARTE Jacques

Né le 12/02/1905 - Décédé le 10/12/1981
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Sexe : Homme
Nom : DUTARTE
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 12/02/1905
Lieu de naissance : Saint-Vallier - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71486
Date de décès : 10/12/1981 (76 ans)
Lieu de décès : Taillecourt - 25 - Doubs Code Insee 25555
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUTARTE Jacques, vous devez contacter la mairie de Taillecourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUTARTE Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 10/12/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUTARTE Jacques. - Né le 12/02/1905 à Saint-Vallier - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 10/12/1981 à Taillecourt - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4106276-dutarte-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUTARTE Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUTARTE Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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