Avis de décès de

M. MOTTA Patrick Rene

Né le 16/04/1955 - Décédé le 31/05/1981
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Sexe : Homme
Nom : MOTTA
Prénom(s) : Patrick Rene
Date de naissance : 16/04/1955
Lieu de naissance : Choisy Le Roi - 75 Code Insee 75022
Date de décès : 31/05/1981 (26 ans)
Lieu de décès : Créteil - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94028
Acte de décès : Numéro 1251 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOTTA Patrick Rene, vous devez contacter la mairie de Créteil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOTTA Patrick Rene qui semble être décédé dans votre commune le 31/05/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOTTA Patrick Rene. - Né le 16/04/1955 à Choisy Le Roi - 75. - Décédé le 31/05/1981 à Créteil - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 1251. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4119682-motta-patrick-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOTTA Patrick Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOTTA Patrick Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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