Avis de décès de

M. RUYSSCHAERT Marcel Achille

Né le 04/09/1906 - Décédé le 12/12/1981
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Sexe : Homme
Nom : RUYSSCHAERT
Prénom(s) : Marcel Achille
Date de naissance : 04/09/1906
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 12/12/1981 (75 ans)
Lieu de décès : Nanterre - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92050
Acte de décès : Numéro 819 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUYSSCHAERT Marcel Achille, vous devez contacter la mairie de Nanterre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUYSSCHAERT Marcel Achille qui semble être décédé dans votre commune le 12/12/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUYSSCHAERT Marcel Achille. - Né le 04/09/1906 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 12/12/1981 à Nanterre - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 819. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4137640-ruysschaert-marcel-achille. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUYSSCHAERT Marcel Achille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUYSSCHAERT Marcel Achille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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