Avis de décès de

M. PONS Edouard Paul

Né le 14/01/1911 - Décédé le 03/09/1971
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Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Edouard Paul
Date de naissance : 14/01/1911
Lieu de naissance : Saint-Ybars - 09 - Ariège Code Insee 09277
Date de décès : 03/09/1971 (60 ans)
Lieu de décès : Cintegabelle - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31145
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS Edouard Paul, vous devez contacter la mairie de Cintegabelle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS Edouard Paul qui semble être décédé dans votre commune le 03/09/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS Edouard Paul. - Né le 14/01/1911 à Saint-Ybars - 09 - Ariège. - Décédé le 03/09/1971 à Cintegabelle - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/41398-pons-edouard-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Edouard Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Edouard Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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