Avis de décès de

M. TONI Constant

Né le 11/08/1911 - Décédé le 16/07/1981
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Sexe : Homme
Nom : TONI
Prénom(s) : Constant
Date de naissance : 11/08/1911
Lieu de naissance : Paris 12 - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 16/07/1981 (69 ans)
Lieu de décès : Bry-sur-Marne - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94015
Acte de décès : Numéro 311 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TONI Constant, vous devez contacter la mairie de Bry-sur-Marne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TONI Constant qui semble être décédé dans votre commune le 16/07/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TONI Constant. - Né le 11/08/1911 à Paris 12 - 75 - Paris. - Décédé le 16/07/1981 à Bry-sur-Marne - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 311. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4141017-toni-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TONI Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TONI Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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