Avis de décès de

M. BERNARD Jacques Gabriel

Né le 08/10/1942 - Décédé le 29/01/1981
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Jacques Gabriel
Date de naissance : 08/10/1942
Lieu de naissance : Paris 20 - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 29/01/1981 (38 ans)
Lieu de décès : Maroc Code Insee 99350
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARD Jacques Gabriel, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Jacques Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Jacques Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts