Avis de décès de

M. OSMONT Gustave Evode

Né le 11/07/1909 - Décédé le 21/03/1981
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Sexe : Homme
Nom : OSMONT
Prénom(s) : Gustave Evode
Date de naissance : 11/07/1909
Lieu de naissance : Cropus - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76204
Date de décès : 21/03/1981 (71 ans)
Lieu de décès : Le Catelier - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76162
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. OSMONT Gustave Evode, vous devez contacter la mairie de Le Catelier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. OSMONT Gustave Evode qui semble être décédé dans votre commune le 21/03/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. OSMONT Gustave Evode. - Né le 11/07/1909 à Cropus - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 21/03/1981 à Le Catelier - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4156393-osmont-gustave-evode. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. OSMONT Gustave Evode ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. OSMONT Gustave Evode, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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