Avis de décès de

M. ROUILLON Patrick Charles

Né le 25/06/1954 - Décédé le 11/06/1981
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Sexe : Homme
Nom : ROUILLON
Prénom(s) : Patrick Charles
Date de naissance : 25/06/1954
Lieu de naissance : Fontainebleau - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77186
Date de décès : 11/06/1981 (26 ans)
Lieu de décès : Champfromier - 01 - Ain Code Insee 01081
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUILLON Patrick Charles, vous devez contacter la mairie de Champfromier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUILLON Patrick Charles qui semble être décédé dans votre commune le 11/06/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUILLON Patrick Charles. - Né le 25/06/1954 à Fontainebleau - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 11/06/1981 à Champfromier - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4167150-rouillon-patrick-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUILLON Patrick Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUILLON Patrick Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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