Avis de décès de

M. ARROUS Jacques Sebastien

Né le 22/03/1898 - Décédé le 03/04/1972
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ARROUS
Prénom(s) : Jacques Sebastien
Date de naissance : 22/03/1898
Lieu de naissance : Mosset - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66119
Date de décès : 03/04/1972 (74 ans)
Lieu de décès : Mosset - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66119
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARROUS Jacques Sebastien, vous devez contacter la mairie de Mosset. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARROUS Jacques Sebastien qui semble être décédé dans votre commune le 03/04/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARROUS Jacques Sebastien. - Né le 22/03/1898 à Mosset - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 03/04/1972 à Mosset - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/417468-arrous-jacques-sebastien. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARROUS Jacques Sebastien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARROUS Jacques Sebastien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts