Avis de décès de

M. BAILLY Bernard Robert Arsene

Né le 06/04/1926 - Décédé le 20/04/1981
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Bernard Robert Arsene
Date de naissance : 06/04/1926
Lieu de naissance : Saint-Hilaire-Des-Loges - 85 - Vendée Code Insee 85227
Date de décès : 20/04/1981 (55 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 902 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Bernard Robert Arsene, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Bernard Robert Arsene qui semble être décédé dans votre commune le 20/04/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Bernard Robert Arsene. - Né le 06/04/1926 à Saint-Hilaire-Des-Loges - 85 - Vendée. - Décédé le 20/04/1981 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 902. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4202425-bailly-bernard-robert-arsene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Bernard Robert Arsene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Bernard Robert Arsene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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