Avis de décès de

M. MOZER Paul Pierre Eugene

Né le 07/01/1915 - Décédé le 28/12/1981
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Sexe : Homme
Nom : MOZER
Prénom(s) : Paul Pierre Eugene
Date de naissance : 07/01/1915
Lieu de naissance : Beaucourt - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90009
Date de décès : 28/12/1981 (66 ans)
Lieu de décès : Brion - 89 - Yonne Code Insee 89056
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOZER Paul Pierre Eugene, vous devez contacter la mairie de Brion. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOZER Paul Pierre Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOZER Paul Pierre Eugene. - Né le 07/01/1915 à Beaucourt - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 28/12/1981 à Brion - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4220024-mozer-paul-pierre-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOZER Paul Pierre Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOZER Paul Pierre Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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