Avis de décès de

M. CHAPUIS Norbert Andre

Né le 24/02/1927 - Décédé le 22/12/1981
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CHAPUIS
Prénom(s) : Norbert Andre
Date de naissance : 24/02/1927
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 22/12/1981 (54 ans)
Lieu de décès : Gaillard - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74133
Acte de décès : Numéro 62 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPUIS Norbert Andre, vous devez contacter la mairie de Gaillard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPUIS Norbert Andre qui semble être décédé dans votre commune le 22/12/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPUIS Norbert Andre. - Né le 24/02/1927 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 22/12/1981 à Gaillard - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 62. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4220309-chapuis-norbert-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPUIS Norbert Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPUIS Norbert Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts