Avis de décès de

M. CLERGET Pascal Edmond

Né le 22/06/1962 - Décédé le 11/01/1981
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Sexe : Homme
Nom : CLERGET
Prénom(s) : Pascal Edmond
Date de naissance : 22/06/1962
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 11/01/1981 (18 ans)
Lieu de décès : Malbouhans - 70 - Haute-Saône Code Insee 70328
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLERGET Pascal Edmond, vous devez contacter la mairie de Malbouhans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLERGET Pascal Edmond qui semble être décédé dans votre commune le 11/01/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLERGET Pascal Edmond. - Né le 22/06/1962 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 11/01/1981 à Malbouhans - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4220389-clerget-pascal-edmond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLERGET Pascal Edmond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLERGET Pascal Edmond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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