Avis de décès de

M. BATHMANN Charles Emile

Né le 19/10/1924 - Décédé le 05/03/1981
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Sexe : Homme
Nom : BATHMANN
Prénom(s) : Charles Emile
Date de naissance : 19/10/1924
Lieu de naissance : Rougegoutte - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90088
Date de décès : 05/03/1981 (56 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 395 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATHMANN Charles Emile, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATHMANN Charles Emile qui semble être décédé dans votre commune le 05/03/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATHMANN Charles Emile. - Né le 19/10/1924 à Rougegoutte - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 05/03/1981 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 395. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4220907-bathmann-charles-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATHMANN Charles Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATHMANN Charles Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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