Avis de décès de

M. CONSTANT Raymond Jacques Emile

Né le 15/05/1907 - Décédé le 08/09/1981
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANT
Prénom(s) : Raymond Jacques Emile
Date de naissance : 15/05/1907
Lieu de naissance : Rougemont-Le-Chateau - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90089
Date de décès : 08/09/1981 (74 ans)
Lieu de décès : Romagny-sous-Rougemont - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90086
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANT Raymond Jacques Emile, vous devez contacter la mairie de Romagny-sous-Rougemont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANT Raymond Jacques Emile qui semble être décédé dans votre commune le 08/09/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANT Raymond Jacques Emile. - Né le 15/05/1907 à Rougemont-Le-Chateau - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 08/09/1981 à Romagny-sous-Rougemont - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4220925-constant-raymond-jacques-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANT Raymond Jacques Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANT Raymond Jacques Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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