Avis de décès de

M. PAGNARD Auguste Eugene

Né le 14/12/1911 - Décédé le 10/03/1981
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Sexe : Homme
Nom : PAGNARD
Prénom(s) : Auguste Eugene
Date de naissance : 14/12/1911
Lieu de naissance : Valdoie - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90099
Date de décès : 10/03/1981 (69 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 164 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAGNARD Auguste Eugene, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAGNARD Auguste Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 10/03/1981. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAGNARD Auguste Eugene. - Né le 14/12/1911 à Valdoie - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 10/03/1981 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 164. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4220985-pagnard-auguste-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAGNARD Auguste Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAGNARD Auguste Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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