Avis de décès de

M. ASSUMEL Louis Eugene

Né le 17/06/1922 - Décédé le 03/10/1982
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Sexe : Homme
Nom : ASSUMEL
Prénom(s) : Louis Eugene
Date de naissance : 17/06/1922
Lieu de naissance : Martignat - 01 - Ain Code Insee 01237
Date de décès : 03/10/1982 (60 ans)
Lieu de décès : Martignat - 01 - Ain Code Insee 01237
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ASSUMEL Louis Eugene, vous devez contacter la mairie de Martignat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ASSUMEL Louis Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 03/10/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ASSUMEL Louis Eugene. - Né le 17/06/1922 à Martignat - 01 - Ain. - Décédé le 03/10/1982 à Martignat - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4223924-assumel-louis-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ASSUMEL Louis Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ASSUMEL Louis Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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