Avis de décès de

M. DOMENGE Elie Andre

Né le 30/11/1902 - Décédé le 09/07/1982
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Sexe : Homme
Nom : DOMENGE
Prénom(s) : Elie Andre
Date de naissance : 30/11/1902
Lieu de naissance : Le Fugeret - 04 - Alpes-de-Haute-Provence Code Insee 04090
Date de décès : 09/07/1982 (79 ans)
Lieu de décès : Grasse - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06069
Acte de décès : Numéro 399 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOMENGE Elie Andre, vous devez contacter la mairie de Grasse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOMENGE Elie Andre qui semble être décédé dans votre commune le 09/07/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOMENGE Elie Andre. - Né le 30/11/1902 à Le Fugeret - 04 - Alpes-de-Haute-Provence. - Décédé le 09/07/1982 à Grasse - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 399. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4236577-domenge-elie-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOMENGE Elie Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOMENGE Elie Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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