Avis de décès de

M. DAVIN Marcel Noel

Né le 23/12/1928 - Décédé le 12/06/1982
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Sexe : Homme
Nom : DAVIN
Prénom(s) : Marcel Noel
Date de naissance : 23/12/1928
Lieu de naissance : Sisteron - 04 - Alpes-de-Haute-Provence Code Insee 04209
Date de décès : 12/06/1982 (53 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 1110 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVIN Marcel Noel, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVIN Marcel Noel qui semble être décédé dans votre commune le 12/06/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVIN Marcel Noel. - Né le 23/12/1928 à Sisteron - 04 - Alpes-de-Haute-Provence. - Décédé le 12/06/1982 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 1110. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4237112-davin-marcel-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVIN Marcel Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVIN Marcel Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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