Avis de décès de

M. FRANCOIS Philippe

Né le 29/08/1959 - Décédé le 01/02/1982
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Sexe : Homme
Nom : FRANCOIS
Prénom(s) : Philippe
Date de naissance : 29/08/1959
Lieu de naissance : Lavelanet - 09 - Ariège Code Insee 09160
Date de décès : 01/02/1982 (22 ans)
Lieu de décès : Toul - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54528
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANCOIS Philippe, vous devez contacter la mairie de Toul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANCOIS Philippe qui semble être décédé dans votre commune le 01/02/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANCOIS Philippe. - Né le 29/08/1959 à Lavelanet - 09 - Ariège. - Décédé le 01/02/1982 à Toul - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4249653-francois-philippe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANCOIS Philippe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANCOIS Philippe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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