Avis de décès de

M. SIRET Basille

Né le 15/05/1893 - Décédé le 16/05/1982
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SIRET
Prénom(s) : Basille
Date de naissance : 15/05/1893
Lieu de naissance : Saint-Gauderic - 11 - Aude Code Insee 11343
Date de décès : 16/05/1982 (89 ans)
Lieu de décès : Limoux - 11 - Aude Code Insee 11206
Acte de décès : Numéro 93 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIRET Basille, vous devez contacter la mairie de Limoux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIRET Basille qui semble être décédé dans votre commune le 16/05/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIRET Basille. - Né le 15/05/1893 à Saint-Gauderic - 11 - Aude. - Décédé le 16/05/1982 à Limoux - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 93. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4255784-siret-basille. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIRET Basille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIRET Basille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts