Avis de décès de

M. FERRAND Andre Albert Baptiste

Né le 15/09/1905 - Décédé le 26/10/1982
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Sexe : Homme
Nom : FERRAND
Prénom(s) : Andre Albert Baptiste
Date de naissance : 15/09/1905
Lieu de naissance : Colombies - 12 - Aveyron Code Insee 12068
Date de décès : 26/10/1982 (77 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERRAND Andre Albert Baptiste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERRAND Andre Albert Baptiste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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