Avis de décès de

M. POMMIER Raphael Emile

Né le 27/04/1897 - Décédé le 04/08/1982
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : POMMIER
Prénom(s) : Raphael Emile
Date de naissance : 27/04/1897
Lieu de naissance : Alleins - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13003
Date de décès : 04/08/1982 (85 ans)
Lieu de décès : Port-de-Bouc - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13077
Acte de décès : Numéro 115 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POMMIER Raphael Emile, vous devez contacter la mairie de Port-de-Bouc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POMMIER Raphael Emile qui semble être décédé dans votre commune le 04/08/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POMMIER Raphael Emile. - Né le 27/04/1897 à Alleins - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 04/08/1982 à Port-de-Bouc - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 115. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4260653-pommier-raphael-emile. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POMMIER Raphael Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POMMIER Raphael Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts