Avis de décès de

M. BATOT Jules

Né le 30/07/1902 - Décédé le 13/02/1972
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Sexe : Homme
Nom : BATOT
Prénom(s) : Jules
Date de naissance : 30/07/1902
Lieu de naissance : Freland - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68097
Date de décès : 13/02/1972 (69 ans)
Lieu de décès : Orbey - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68249
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATOT Jules, vous devez contacter la mairie de Orbey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATOT Jules qui semble être décédé dans votre commune le 13/02/1972. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATOT Jules. - Né le 30/07/1902 à Freland - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 13/02/1972 à Orbey - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/427514-batot-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATOT Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATOT Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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