Avis de décès de

M. JAN Daniel

Né le 22/01/1947 - Décédé le 14/04/1982
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Sexe : Homme
Nom : JAN
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 22/01/1947
Lieu de naissance : Caulnes - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22032
Date de décès : 14/04/1982 (35 ans)
Lieu de décès : Royaume-Uni Code Insee 99132
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JAN Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JAN Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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