Avis de décès de

M. MAUVAIS Andre Leon Constant

Né le 30/11/1926 - Décédé le 10/08/1982
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Sexe : Homme
Nom : MAUVAIS
Prénom(s) : Andre Leon Constant
Date de naissance : 30/11/1926
Lieu de naissance : Cernay-L'eglise - 25 - Doubs Code Insee 25108
Date de décès : 10/08/1982 (55 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 1218 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MAUVAIS Andre Leon Constant, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MAUVAIS Andre Leon Constant qui semble être décédé dans votre commune le 10/08/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MAUVAIS Andre Leon Constant. - Né le 30/11/1926 à Cernay-L'eglise - 25 - Doubs. - Décédé le 10/08/1982 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1218. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4313579-mauvais-andre-leon-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MAUVAIS Andre Leon Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MAUVAIS Andre Leon Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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