Avis de décès de

Mme BROGNARD Adele Marguerite

Née le 14/09/1894 - Décédée le 04/09/1982
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Sexe : Femme
Nom : BROGNARD
Prénom(s) : Adele Marguerite
Date de naissance : 14/09/1894
Lieu de naissance : Seloncourt - 25 - Doubs Code Insee 25539
Date de décès : 04/09/1982 (87 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 575 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BROGNARD Adele Marguerite, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BROGNARD Adele Marguerite qui semble être décédée dans votre commune le 04/09/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BROGNARD Adele Marguerite. - Née le 14/09/1894 à Seloncourt - 25 - Doubs. - Décédée le 04/09/1982 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 575. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4315558-brognard-adele-marguerite. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BROGNARD Adele Marguerite ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BROGNARD Adele Marguerite, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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