Avis de décès de

M. PONS Emmanuel Jacques

Né le 15/07/1944 - Décédé le 17/07/1982
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Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Emmanuel Jacques
Date de naissance : 15/07/1944
Lieu de naissance : Louviers - 27 - Eure Code Insee 27375
Date de décès : 17/07/1982 (38 ans)
Lieu de décès : Louviers - 27 - Eure Code Insee 27375
Acte de décès : Numéro 168 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS Emmanuel Jacques, vous devez contacter la mairie de Louviers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS Emmanuel Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 17/07/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS Emmanuel Jacques. - Né le 15/07/1944 à Louviers - 27 - Eure. - Décédé le 17/07/1982 à Louviers - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 168. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4320926-pons-emmanuel-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Emmanuel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Emmanuel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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