Avis de décès de

M. DAVID Bernard Simon Auguste

Né le 21/08/1923 - Décédé le 11/03/1982
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Bernard Simon Auguste
Date de naissance : 21/08/1923
Lieu de naissance : Soulaires - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28379
Date de décès : 11/03/1982 (58 ans)
Lieu de décès : Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Acte de décès : Numéro 696 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Bernard Simon Auguste, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Bernard Simon Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 11/03/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Bernard Simon Auguste. - Né le 21/08/1923 à Soulaires - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 11/03/1982 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 696. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4325083-david-bernard-simon-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Bernard Simon Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Bernard Simon Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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