Avis de décès de

M. MERLE Pierre Auguste

Né le 14/09/1914 - Décédé le 26/12/1982
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Sexe : Homme
Nom : MERLE
Prénom(s) : Pierre Auguste
Date de naissance : 14/09/1914
Lieu de naissance : Cheyssieu - 38 - Isère Code Insee 38101
Date de décès : 26/12/1982 (68 ans)
Lieu de décès : 69 Code Insee 69544
Acte de décès : Numéro 617 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MERLE Pierre Auguste, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERLE Pierre Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERLE Pierre Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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