Avis de décès de

M. NIVEL Louis Francois

Né le 30/04/1910 - Décédé le 13/02/1982
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Sexe : Homme
Nom : NIVEL
Prénom(s) : Louis Francois
Date de naissance : 30/04/1910
Lieu de naissance : Communay - 38 Code Insee 38122
Date de décès : 13/02/1982 (71 ans)
Lieu de décès : Lyon 8e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69388
Acte de décès : Numéro 96 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NIVEL Louis Francois, vous devez contacter la mairie de Lyon 8e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NIVEL Louis Francois qui semble être décédé dans votre commune le 13/02/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NIVEL Louis Francois. - Né le 30/04/1910 à Communay - 38. - Décédé le 13/02/1982 à Lyon 8e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 96. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4374050-nivel-louis-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NIVEL Louis Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NIVEL Louis Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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