Avis de décès de

M. MOREL Fernand Paul Joseph

Né le 26/11/1911 - Décédé le 06/04/1982
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOREL
Prénom(s) : Fernand Paul Joseph
Date de naissance : 26/11/1911
Lieu de naissance : Domene - 38 - Isère Code Insee 38150
Date de décès : 06/04/1982 (70 ans)
Lieu de décès : Chatte - 38 - Isère Code Insee 38095
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOREL Fernand Paul Joseph, vous devez contacter la mairie de Chatte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOREL Fernand Paul Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 06/04/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOREL Fernand Paul Joseph. - Né le 26/11/1911 à Domene - 38 - Isère. - Décédé le 06/04/1982 à Chatte - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4374300-morel-fernand-paul-joseph. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOREL Fernand Paul Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOREL Fernand Paul Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts