Avis de décès de

M. BAILLY Francisque Adrien Denis

Né le 05/08/1911 - Décédé le 14/05/1982
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Francisque Adrien Denis
Date de naissance : 05/08/1911
Lieu de naissance : Luzinay - 38 - Isère Code Insee 38215
Date de décès : 14/05/1982 (70 ans)
Lieu de décès : Vienne - 38 - Isère Code Insee 38544
Acte de décès : Numéro 247 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Francisque Adrien Denis, vous devez contacter la mairie de Vienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Francisque Adrien Denis qui semble être décédé dans votre commune le 14/05/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Francisque Adrien Denis. - Né le 05/08/1911 à Luzinay - 38 - Isère. - Décédé le 14/05/1982 à Vienne - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 247. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4375482-bailly-francisque-adrien-denis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Francisque Adrien Denis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Francisque Adrien Denis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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