Avis de décès de

M. BATAILLE Gaston

Né le 24/03/1899 - Décédé le 07/04/1971
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BATAILLE
Prénom(s) : Gaston
Date de naissance : 24/03/1899
Lieu de naissance : Mirepeisset - 11 - Aude Code Insee 11233
Date de décès : 07/04/1971 (72 ans)
Lieu de décès : Ouveillan - 11 - Aude Code Insee 11269
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLE Gaston, vous devez contacter la mairie de Ouveillan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLE Gaston qui semble être décédé dans votre commune le 07/04/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLE Gaston. - Né le 24/03/1899 à Mirepeisset - 11 - Aude. - Décédé le 07/04/1971 à Ouveillan - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/43781-bataille-gaston. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLE Gaston ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLE Gaston, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts