Avis de décès de

M. ROUSSELLE Pierre Marcel

Né le 19/11/1907 - Décédé le 07/10/1982
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSELLE
Prénom(s) : Pierre Marcel
Date de naissance : 19/11/1907
Lieu de naissance : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Date de décès : 07/10/1982 (74 ans)
Lieu de décès : Chambilly - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71077
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSELLE Pierre Marcel, vous devez contacter la mairie de Chambilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSELLE Pierre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 07/10/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSELLE Pierre Marcel. - Né le 19/11/1907 à Dole - 39 - Jura. - Décédé le 07/10/1982 à Chambilly - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4379566-rousselle-pierre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSELLE Pierre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSELLE Pierre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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