Avis de décès de

M. BANET Jean Louis Gabriel Marie Joseph

Né le 06/03/1915 - Décédé le 13/03/1982
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Sexe : Homme
Nom : BANET
Prénom(s) : Jean Louis Gabriel Marie Joseph
Date de naissance : 06/03/1915
Lieu de naissance : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Date de décès : 13/03/1982 (67 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 161 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BANET Jean Louis Gabriel Marie Joseph, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BANET Jean Louis Gabriel Marie Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 13/03/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BANET Jean Louis Gabriel Marie Joseph. - Né le 06/03/1915 à Dole - 39 - Jura. - Décédé le 13/03/1982 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 161. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4379601-banet-jean-louis-gabriel-marie-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BANET Jean Louis Gabriel Marie Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BANET Jean Louis Gabriel Marie Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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