Avis de décès de

M. CHANEZ Herve Casimir Ernest

Né le 09/02/1911 - Décédé le 02/06/1982
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Sexe : Homme
Nom : CHANEZ
Prénom(s) : Herve Casimir Ernest
Date de naissance : 09/02/1911
Lieu de naissance : Fort-Du-Plasne - 39 - Jura Code Insee 39232
Date de décès : 02/06/1982 (71 ans)
Lieu de décès : Pouilley-Français - 25 - Doubs Code Insee 25466
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHANEZ Herve Casimir Ernest, vous devez contacter la mairie de Pouilley-Français. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHANEZ Herve Casimir Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 02/06/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHANEZ Herve Casimir Ernest. - Né le 09/02/1911 à Fort-Du-Plasne - 39 - Jura. - Décédé le 02/06/1982 à Pouilley-Français - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4379804-chanez-herve-casimir-ernest. Cordialement

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHANEZ Herve Casimir Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHANEZ Herve Casimir Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.