Avis de décès de

M. CABAUD Gilbert

Né le 17/05/1911 - Décédé le 09/03/1982
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Sexe : Homme
Nom : CABAUD
Prénom(s) : Gilbert
Date de naissance : 17/05/1911
Lieu de naissance : Ruffey-Sur-Seille - 39 - Jura Code Insee 39471
Date de décès : 09/03/1982 (70 ans)
Lieu de décès : Sellières - 39 - Jura Code Insee 39508
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CABAUD Gilbert, vous devez contacter la mairie de Sellières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CABAUD Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 09/03/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CABAUD Gilbert. - Né le 17/05/1911 à Ruffey-Sur-Seille - 39 - Jura. - Décédé le 09/03/1982 à Sellières - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4380910-cabaud-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CABAUD Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CABAUD Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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