Avis de décès de

M. ROY Charles Julien

Né le 01/05/1892 - Décédé le 04/04/1982
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Charles Julien
Date de naissance : 01/05/1892
Lieu de naissance : Santans - 39 - Jura Code Insee 39502
Date de décès : 04/04/1982 (89 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Charles Julien, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Charles Julien qui semble être décédé dans votre commune le 04/04/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Charles Julien. - Né le 01/05/1892 à Santans - 39 - Jura. - Décédé le 04/04/1982 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4381237-roy-charles-julien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Charles Julien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Charles Julien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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