Avis de décès de

M. DELOULE Daniel Modeste Louis

Né le 09/01/1937 - Décédé le 27/09/1982
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Sexe : Homme
Nom : DELOULE
Prénom(s) : Daniel Modeste Louis
Date de naissance : 09/01/1937
Lieu de naissance : Soyria - 39 Code Insee 39521
Date de décès : 27/09/1982 (45 ans)
Lieu de décès : Clairvaux-les-Lacs - 39 - Jura Code Insee 39154
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELOULE Daniel Modeste Louis, vous devez contacter la mairie de Clairvaux-les-Lacs. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELOULE Daniel Modeste Louis qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELOULE Daniel Modeste Louis. - Né le 09/01/1937 à Soyria - 39. - Décédé le 27/09/1982 à Clairvaux-les-Lacs - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4381294-deloule-daniel-modeste-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELOULE Daniel Modeste Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELOULE Daniel Modeste Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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