Avis de décès de

M. CART Gerard Louis Henri

Né le 03/02/1950 - Décédé le 20/10/1982
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Sexe : Homme
Nom : CART
Prénom(s) : Gerard Louis Henri
Date de naissance : 03/02/1950
Lieu de naissance : Valempoulieres - 39 - Jura Code Insee 39540
Date de décès : 20/10/1982 (32 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 1580 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CART Gerard Louis Henri, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CART Gerard Louis Henri qui semble être décédé dans votre commune le 20/10/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CART Gerard Louis Henri. - Né le 03/02/1950 à Valempoulieres - 39 - Jura. - Décédé le 20/10/1982 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1580. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4381368-cart-gerard-louis-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CART Gerard Louis Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CART Gerard Louis Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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