Avis de décès de

M. BATS Leon

Né le 31/05/1902 - Décédé le 06/11/1982
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Sexe : Homme
Nom : BATS
Prénom(s) : Leon
Date de naissance : 31/05/1902
Lieu de naissance : Carcares-Sainte-Croix - 40 - Landes Code Insee 40066
Date de décès : 06/11/1982 (80 ans)
Lieu de décès : Souprosse - 40 - Landes Code Insee 40309
Acte de décès : Numéro 21 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATS Leon, vous devez contacter la mairie de Souprosse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATS Leon qui semble être décédé dans votre commune le 06/11/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATS Leon. - Né le 31/05/1902 à Carcares-Sainte-Croix - 40 - Landes. - Décédé le 06/11/1982 à Souprosse - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 21. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4382011-bats-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATS Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATS Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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