Avis de décès de

M. PANCAUT Claude

Né le 03/04/1952 - Décédé le 17/09/1982
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Sexe : Homme
Nom : PANCAUT
Prénom(s) : Claude
Date de naissance : 03/04/1952
Lieu de naissance : Mont-De-Marsan - 40 - Landes Code Insee 40192
Date de décès : 17/09/1982 (30 ans)
Lieu de décès : Buschwiller - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68061
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANCAUT Claude, vous devez contacter la mairie de Buschwiller. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PANCAUT Claude qui semble être décédé dans votre commune le 17/09/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PANCAUT Claude. - Né le 03/04/1952 à Mont-De-Marsan - 40 - Landes. - Décédé le 17/09/1982 à Buschwiller - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4383258-pancaut-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANCAUT Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANCAUT Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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