Avis de décès de

M. BATS Joseph

Né le 14/09/1917 - Décédé le 03/04/1982
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Sexe : Homme
Nom : BATS
Prénom(s) : Joseph
Date de naissance : 14/09/1917
Lieu de naissance : Souprosse - 40 - Landes Code Insee 40309
Date de décès : 03/04/1982 (64 ans)
Lieu de décès : Courbevoie - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92026
Acte de décès : Numéro 205 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATS Joseph, vous devez contacter la mairie de Courbevoie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATS Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 03/04/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATS Joseph. - Né le 14/09/1917 à Souprosse - 40 - Landes. - Décédé le 03/04/1982 à Courbevoie - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 205. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4384533-bats-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATS Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATS Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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