Avis de décès de

M. MOUTON Joseph Claudius Francois

Né le 21/07/1913 - Décédé le 11/07/1982
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Sexe : Homme
Nom : MOUTON
Prénom(s) : Joseph Claudius Francois
Date de naissance : 21/07/1913
Lieu de naissance : Chateauneuf - 42 - Loire Code Insee 42053
Date de décès : 11/07/1982 (68 ans)
Lieu de décès : Montbrison - 42 - Loire Code Insee 42147
Acte de décès : Numéro 247 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTON Joseph Claudius Francois, vous devez contacter la mairie de Montbrison. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTON Joseph Claudius Francois qui semble être décédé dans votre commune le 11/07/1982. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTON Joseph Claudius Francois. - Né le 21/07/1913 à Chateauneuf - 42 - Loire. - Décédé le 11/07/1982 à Montbrison - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 247. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/4388430-mouton-joseph-claudius-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTON Joseph Claudius Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTON Joseph Claudius Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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