Avis de décès de

M. PEFFAU Paul Marcel

Né le 09/12/1912 - Décédé le 03/06/1971
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Sexe : Homme
Nom : PEFFAU
Prénom(s) : Paul Marcel
Date de naissance : 09/12/1912
Lieu de naissance : Narbonne - 11 - Aude Code Insee 11262
Date de décès : 03/06/1971 (58 ans)
Lieu de décès : Bassoues - 32 - Gers Code Insee 32032
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PEFFAU Paul Marcel, vous devez contacter la mairie de Bassoues. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PEFFAU Paul Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 03/06/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PEFFAU Paul Marcel. - Né le 09/12/1912 à Narbonne - 11 - Aude. - Décédé le 03/06/1971 à Bassoues - 32 - Gers. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/43931-peffau-paul-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PEFFAU Paul Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PEFFAU Paul Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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